Conditions générales d’utilisation du site solenquatrix
En accédant à solenquatrix.com, vous acceptez l’ensemble des règles décrites dans les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation des services.
7 octobre 2025
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. Si vous refusez tout ou partie des règles énoncées, veuillez cesser d’utiliser solenquatrix.com. L’ajout ou modification de fonctionnalités peut entraîner une mise à jour des présentes CGU.
Définitions
Afin de clarifier certains termes employés, voici les définitions applicables :
« Site » désigne la plateforme solenquatrix.com et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités accessibles en ligne.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site, sollicitant une analyse ou un contact.
« Prestataire » désigne toute entité ou personne physique agissant pour le compte de solenquatrix dans la gestion du site.
« Données personnelles » correspondent aux informations identifiantes au sens du RGPD.
Utilisation du service
Vous vous engagez à faire un usage légal et honnête des services proposés par solenquatrix.com, sans détourner le site à des fins frauduleuses, interdites ou commerciales sans accord écrit.
Éligibilité
Nos services s’adressent principalement aux personnes majeures ou aptes juridiquement. L’utilisation du site par des mineurs se fait sous la responsabilité d’un adulte.
L’accès à certains contenus peut être restreint.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les lois en vigueur et agir de bonne foi dans ses échanges avec solenquatrix.
Usages interdits
Les comportements suivants sont interdits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français. Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale requiert une autorisation écrite préalable. Le non-respect expose aux sanctions prévues par la loi.
Contenus utilisateurs
Les messages envoyés via formulaires doivent être conformes à la loi et respectueux. Aucun contenu illicite ou trompeur ne saurait être admis.
Droits sur les contenus transmis
En soumettant un contenu, vous autorisez son traitement par solenquatrix dans la stricte limite de la gestion de votre demande.
Respect de votre vie privée et données
Traitement et conservation des données se font conformément à la Politique de confidentialité en vigueur, accessible librement sur le site. Aucune commercialisation extérieure n’a lieu sans votre consentement.
Politique de confidentialitéLimitations et exclusions de responsabilité
Certaines informations publiées sur le site peuvent évoluer. Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour tout usage inapproprié ou non actualisé des contenus.
Avertissement
solenquatrix n’offre jamais de promesse de performance. Les résultats peuvent différer selon les profils et les marchés.
Limites de responsabilité
solenquatrix ne pourra être tenu responsable des conséquences externes à sa mission d’analyse ni d’aucune décision prise par l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur garantit solenquatrix contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site ou des contenus.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, une médiation peut être proposée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Vous pouvez saisir gratuitement un médiateur agréé en cas de différend persistant.
Cette démarche est facultative, préalable à toute action judiciaire.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Si vous êtes consommateur établi dans l’UE, vous pouvez recourir à la plateforme ODR pour toute plainte concernant un achat en ligne.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes était jugée invalide, le reste des conditions demeurera applicable.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et solenquatrix concernant l’accès au site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de solenquatrix.
Résiliation
solenquatrix se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Toute modification substantielle des CGU sera publiée sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question sur les conditions, contactez notre service dédié par email ou courrier.
Adresse mail: content@solenquatrix.com
Numéro mobile: +33 7 03-80-33-62
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Entrée en vigueur: 7 octobre 2025
Version: v2